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Délibérations de la session 17821121

Catégorie "Conditions de l'octroi de la capitation"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation 		17821128(03)
L'assemblée accorde "pour prouver sa soumission au roi & lui donner de nouvelles marques de son zèle" 1 608 985 l. 3 s. de capitation, avec 18 conditions, la 18e étant que l'arrêt autorisant la délib. sera pris suivant les instructions des Etats Action des Etats